Franfinance C.F.T.C - Les Réunions Périodiques : le Comité d'Entreprise

La Réunion du Comité d'Entreprise.

Les Comités d’Entreprise ont été institués au lendemain de la Libération par l’ordonnance du 22 février 1945, qui voulait associer plus étroitement les travailleurs à la marche de l’entreprise, tout en maintenant intacte l’autorité de la direction.

Cette ordonnance a été complétée et modifiée par de nombreux textes législatifs et réglementaires. La loi du 28 octobre 1982 a profondément remanié l’institution. Les comités d’Entreprise jouent un double rôle :

un rôle consultatif sur le plan économique et professionnel, ils sont informés et consultés par le chef d‘entreprise. Leur but est "d’assurer une expression des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail et aux techniques de production" (article L.431-4, alinéa 1);
un rôle de gestionnaire sur le plan de la vie sociale de l’entreprise en contrôlant ou en gérant les śuvres sociales au bénéfice des salariés ou de leurs familles.

Toutefois, il faut le souligner, cette évolution n’a pas affecté l’esprit de l’ordonnance de 1945. Si le Comité d’Entreprise est davantage associé à l’élaboration des décisions essentielles, s’il est appelé à exercer un contrôle plus vigilant, son rôle demeure principalement consultatif, sauf en matière de gestion des śuvres sociales.

COMPOSITION.

CHEF D’ENTREPRISE.

Le chef d’entreprise est Président de droit. Il peut se faire représenter par une personne de son choix (chez Franfinance, en l’occurrence, Mme Hélène Colombet) munie d’une procuration expresse et spéciale.

LES REPRÉSENTANTS ÉLUS DU PERSONNEL.

Le nombre des membres titulaires et suppléants élus par le personnel est fonction de l’effectif de l’entreprise. Il a été fixé par voie réglementaire.

Effectif	Titulaires	Suppléants
De 50 à 74 salariés	3	3
De 75 à 99 salariés	4	4
De 100 à 399 salariés	5	5
De 400 à 749 salariés	6	6
De 750 à 999 salariés	7	7
De 1000 à 1999 salariés	8	8
De 2000 à 2999 salariés	9	9
De 3000 à 3999 salariés	10	10
De 4000 à 4999 salariés	11	11
De 5000 à 7499 salariés	12	12
De 7500 à 9999 salariés	13	13
A partir de 1000 salariés	15	15

Cette délégation comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.

La délégation du personnel comprend en principe toutes les catégories de salariés : employés, AM, cadres.

STATUT DES MEMBRES

Le Chef d’entreprise est tenu de laisser aux membres titulaires du CE un crédit d’heures de 20 heures pour l’exercice de leur fonction.

Ce crédit d’heures est attribué aux représentants syndicaux au comité dans les entreprises de plus de 500 salariés.