Le Représentant Syndical.

Représentant Syndical au CE.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 412-17, chaque organisation syndicale de travailleurs représentative dans l'entreprise peut désigner un représentant au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est obligatoirement choisi parmi les membres du personnel l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise fixées à l'article L. 433-5.

Un représentant syndical peut être désigné auprès du comité d'entreprise ou, si l'entreprise comporte des établissements distincts, auprès de chaque comité d'établissement et auprès du comité central d'entreprise (C. trav., art. L. 433-1, al. 3).

Représentant Syndical au CHSCT.

C'est le résultat des usages antérieures.

Depuis la loi du 9 juillet 1984, les accords collectifs ou les usages peuvent instituer des dispositions plus favorables aux salariés en ce qui concerne la composition des CHSCT (C. trav., art. L. 236-13).

La loi du 23 décembre 1982 sur les CHSCT n'a d'ailleurs pas rendu caducs les usages antérieurs plus favorables que les dispositions légales et concernant la composition du comité (accords qui peuvent toutefois être dénoncés) (Cass. soc., 18-6-86, no 85-60.647, 85-60.685, Société Gardiloire c/ Carvin et a. : Bull. Civ. 86-V-318).

Ces dispositions plus favorables peuvent prévoir par exemple un nombre plus important de représentants du personnel ou autoriser les organisations syndicales représentatives à désigner un représentant au CHSCT.

La désignation d'un représentant syndical par les organisations syndicales est d'ailleurs prévue par l'accord du 17 mars 1975 modifié relatif à l'amélioration des conditions de travail , dans les établissements d'au moins 300 salariés (Accord 17-3-75, complété par avenants du 16-10-84 et 20-10-89, étendu par arrêté du 12-1-96 : JO 23-1-96).

Ce représentant syndical ne bénéficie (en l'absence de disposition spécifique à cette fin), ni d'un crédit d'heures (seul le temps passé aux réunions du CHSCT est payé par l'employeur), ni de la protection légale.